J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20664

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Décision no 2001-596 du 13 novembre 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-485 du 26 mai 1992, reconduite par décision no 96-1128 du 20 décembre 1996, autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, à Marmande


NOR : CSAX0101596S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-485 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite par décision no 96-1128 du 20 décembre 1996, publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir ;
Vu la lettre en date du 27 septembre 2001 par laquelle l'association Radio Espoir fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Marmande à l'annexe I de la décision d'autorisation publiée le 24 juin 1992, reconduite par décision no 96-1128 du 20 décembre 1996, publiée au Journal officiel le 29 juin 1997 ;
Considérant que, par lettre, l'association Radio Espoir a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 92-485 du 26 mai 1992 reconduite ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-485 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite par décision no 96-1128 du 20 décembre 1996, publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, à Marmande, est abrogée à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis